Conditions générales de vente

Conditions de vente – Bowling Stars


Vue d’ensemble

Ce site web est exploité par Bowling Stars. Sur ce site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Bowling Stars. Bowling Stars propose ce site web, y compris toutes les informations, outils et services disponibles, sous réserve de votre acceptation des conditions suivantes.

 


 

Article 1 – Conditions d’utilisation de la boutique

Vous déclarez être majeur dans votre pays et autoriser les mineurs à utiliser ce site sous votre responsabilité. L’utilisation de nos produits à des fins illégales est interdite.

 


 

Article 2 – Conditions générales

Nous pouvons refuser l’accès aux services à tout moment. Les informations de carte bancaire sont toujours cryptées.

 


 

Article 3 – Garantie légale de conformité

Conformément au Code de la consommation, vous bénéficiez de :

 

  • 2 ans pour agir en cas de défaut,

  • réparation ou remplacement selon les conditions de coût,

  • dispense de preuve de défaut pendant 24 mois après livraison (6 mois avant mars 2016, sauf biens d’occasion).

 

 


 

Article 4 – Modifications du service et des prix

Nous nous réservons le droit de modifier les prix et services sans préavis.

 


 

Article 5 – Produits et services

Certains produits personnalisés, notamment boules de bowling percées, sont exclus du droit de rétractation (article L.221-28 Code conso). Voir Politique de Retour.

 


 

Article 6 – Exactitude des informations

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour.

 


 

Article 7 – Outils tiers

Les outils tiers sont fournis « tels quels » et sous votre responsabilité.

 


 

Article 8 – Liens tiers

Nous déclinons toute responsabilité pour les sites tiers liés depuis notre site.

 


 

Article 9 – Commentaires et suggestions

Vous nous accordez le droit d’utiliser vos commentaires sans restriction.

 


 

Article 10 – Renseignements personnels

Voir Politique de confidentialité.

 


 

Article 12 – Utilisations interdites

Usage interdit à des fins illégales, nuisibles, diffamatoires, discriminatoires ou malveillantes.

 


 

Article 13 – Exclusion de garanties et limitation de responsabilité

Service fourni « tel quel » sans garantie. Limitation de responsabilité au maximum permis par la loi.

 


 

Article 14 – Indemnisation

Vous nous indemniserez en cas de violation des conditions.

 


 

Article 15 – Dissociabilité

Si une clause est illégale, les autres restent applicables.

 


 

Article 16 – Résiliation

Nous pouvons résilier les services si vous ne respectez pas les conditions.

 


 

Article 17 – Intégralité de l’accord

Ces conditions constituent l’accord complet entre vous et nous.

 


 

Article 18 – Loi applicable

Conditions régies par le droit français.

👉 En cas de litige, vous pouvez saisir gratuitement un médiateur : www.economie.gouv.fr/mediation-conso

 


 

Article 19 – Modifications des conditions

Nous pouvons les modifier à tout moment. Il vous incombe de consulter les mises à jour.

 


 

Article 20 – Livraison des produits et non-réclamation des colis

 

  • Livraison à l’adresse indiquée, avis de passage en cas d’absence.

  • Délai de retrait : 14 jours.

  • Si non réclamé → retour à l’expéditeur → frais de réexpédition 25 €, sinon remboursement après déduction 35 €.

  • Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-réclamation.

 

 


 

Article 21 - Médiation des litiges de consommation

 


Conformément aux dispositions des articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’opposerait à Bowling Stars.


Nous avons désigné comme médiateur :


Médiateur de la consommation CNPM

CNPM Médiation Consommation

27 avenue de la Libération

42400 Saint-Chamond

Site web : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu

E-mail : contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu


En cas de litige non résolu, vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) :

https://ec.europa.eu/consumers/odr


Article 22 – Coordonnées


Bowling Stars

Micro-entreprise

SIRET : 835 392 861 00018

9B rue Gérard Philippe, 38400 Saint-Martin-d’Hères, France

Téléphone : +33 6 36 64 09 22

Email : contact@bowling-stars.com