Conditions générales de vente
Conditions de vente – Bowling Stars
Vue d’ensemble
Ce site web est exploité par Bowling Stars. Sur ce site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Bowling Stars. Bowling Stars propose ce site web, y compris toutes les informations, outils et services disponibles, sous réserve de votre acceptation des conditions suivantes.
Article 1 – Conditions d’utilisation de la boutique
Vous déclarez être majeur dans votre pays et autoriser les mineurs à utiliser ce site sous votre responsabilité. L’utilisation de nos produits à des fins illégales est interdite.
Article 2 – Conditions générales
Nous pouvons refuser l’accès aux services à tout moment. Les informations de carte bancaire sont toujours cryptées.
Article 3 – Garantie légale de conformité
Conformément au Code de la consommation, vous bénéficiez de :
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2 ans pour agir en cas de défaut,
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réparation ou remplacement selon les conditions de coût,
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dispense de preuve de défaut pendant 24 mois après livraison (6 mois avant mars 2016, sauf biens d’occasion).
Article 4 – Modifications du service et des prix
Nous nous réservons le droit de modifier les prix et services sans préavis.
Article 5 – Produits et services
Certains produits personnalisés, notamment boules de bowling percées, sont exclus du droit de rétractation (article L.221-28 Code conso). Voir Politique de Retour.
Article 6 – Exactitude des informations
Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour.
Article 7 – Outils tiers
Les outils tiers sont fournis « tels quels » et sous votre responsabilité.
Article 8 – Liens tiers
Nous déclinons toute responsabilité pour les sites tiers liés depuis notre site.
Article 9 – Commentaires et suggestions
Vous nous accordez le droit d’utiliser vos commentaires sans restriction.
Article 10 – Renseignements personnels
Voir Politique de confidentialité.
Article 12 – Utilisations interdites
Usage interdit à des fins illégales, nuisibles, diffamatoires, discriminatoires ou malveillantes.
Article 13 – Exclusion de garanties et limitation de responsabilité
Service fourni « tel quel » sans garantie. Limitation de responsabilité au maximum permis par la loi.
Article 14 – Indemnisation
Vous nous indemniserez en cas de violation des conditions.
Article 15 – Dissociabilité
Si une clause est illégale, les autres restent applicables.
Article 16 – Résiliation
Nous pouvons résilier les services si vous ne respectez pas les conditions.
Article 17 – Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’accord complet entre vous et nous.
Article 18 – Loi applicable
Conditions régies par le droit français.
👉 En cas de litige, vous pouvez saisir gratuitement un médiateur : www.economie.gouv.fr/mediation-conso
Article 19 – Modifications des conditions
Nous pouvons les modifier à tout moment. Il vous incombe de consulter les mises à jour.
Article 20 – Livraison des produits et non-réclamation des colis
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Livraison à l’adresse indiquée, avis de passage en cas d’absence.
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Délai de retrait : 14 jours.
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Si non réclamé → retour à l’expéditeur → frais de réexpédition 25 €, sinon remboursement après déduction 35 €.
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Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-réclamation.
Article 21 - Médiation des litiges de consommation
Conformément aux dispositions des articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’opposerait à Bowling Stars.
Nous avons désigné comme médiateur :
Médiateur de la consommation CNPM
CNPM Médiation Consommation
27 avenue de la Libération
42400 Saint-Chamond
Site web : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu
E-mail : contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu
En cas de litige non résolu, vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 22 – Coordonnées
Bowling Stars
Micro-entreprise
SIRET : 835 392 861 00018
9B rue Gérard Philippe, 38400 Saint-Martin-d’Hères, France
Téléphone : +33 6 36 64 09 22
Email : contact@bowling-stars.com